MISE EN OEUVRE DES OPÉRATIONS CONTRACTUELLES ET RÉGLEMENTAIRES D'UN PROJET ARTISTIQUE- RNCP39624BC02 Mixte : présentiel / à distance

Cette formation approfondie vise à doter les participant·es des compétences essentielles pour gérer efficacement les aspects juridiques et réglementaires des projets artistiques. 

Le programme couvre un large éventail de sujets cruciaux pour les professionnels du secteur culturel.

Les participant·es exploreront en détail :

• La rédaction et la gestion des contrats : Élaboration de contrats de travail pour les collaborateurs artistiques et techniques, ainsi que des contrats liés à la production et à l'exploitation des œuvres.
• Les autorisations et droits : Procédures pour obtenir les autorisations nécessaires, gestion des droits d'auteur et droits voisins.
• La dimension internationale : Comprendre et appliquer les réglementations spécifiques aux projets artistiques internationaux, incluant les visas, les assurances, et les spécificités fiscales.
• L'impact environnemental : Intégration des considérations écologiques dans la planification et l'exécution des projets artistiques.

La formation alterne entre théorie et pratique, avec un accent mis sur les études de cas concrets et les mises en situation professionnelle. Les participant·es travailleront sur des projets réels ou fictifs, leur permettant d'appliquer directement les connaissances acquises.

Des expert·es du secteur interviendront pour partager leur expérience et offrir des perspectives actuelles sur les défis juridiques et réglementaires du monde artistique. Ces interventions enrichiront le contenu académique et permettront aux participant·es de se constituer un réseau professionnel précieux.

La formation inclut également un volet sur la veille juridique, essentiel dans un secteur en constante évolution. Les participant·es apprendront à se tenir informés des changements législatifs et réglementaires affectant leur domaine.

À l'issue de cette formation, les participant·es seront capables de :

• Rédiger et négocier des contrats complexes dans le domaine artistique
• Gérer efficacement les aspects juridiques d'un projet culturel national ou international
• Anticiper et résoudre les problèmes légaux potentiels
• Intégrer les considérations environnementales dans la planification des projets
• Naviguer avec aisance dans l'environnement réglementaire du secteur culturel

Cette formation constitue le Bloc de Compétences n°2 du titre professionnel "Chargé de Production de Projets Artistiques" (RNCP39624). Elle vous offre ainsi la possibilité de valider une partie d'un diplôme reconnu de niveau 5 (équivalent Bac+2), tout en acquérant des compétences immédiatement applicables dans votre carrière.

La formation vise à être en mesure de :

• Établir les contrats de travail des collaborateurs
• Établir les contrats afférant à la production et à l'exploitation d'un projet artistique
• Réaliser les demandes d'autorisation
• Appliquer les obligations réglementaires liées à la dimension internationale d'un projet artistique
• Gérer l'impact environnemental du projet artistique

Cette formation s'adresse à un public varié, désireux d'acquérir ou de renforcer ses compétences en gestion budgétaire et financière dans le secteur culturel :

• Professionnel·les du secteur culturel souhaitant évoluer vers des fonctions d'administration ou de production
• Chargé·es de production ou d'administration débutant·es ou en quête de perfectionnement
• Artistes ou créateurs désireux de maîtriser les aspects financiers de leurs projets
• Jeunes diplômé·es d'écoles d'art, de management culturel ou de gestion, cherchant à se spécialiser dans l'administration de projets artistiques
• Personnes en reconversion professionnelle vers le secteur culturel

Le niveau d'entrée requis est le baccalauréat (niveau 4) ou équivalent. Les candidats ne possédant pas ce niveau peuvent également être admis s'ils justifient d'une expérience professionnelle significative dans le secteur visé.

Cette formation est particulièrement adaptée aux personnes ayant un intérêt marqué pour les notions juridiques, ainsi qu'une sensibilité pour le monde artistique et culturel.

Être titulaire de l'un des éléments suivants :

• Une certification de niveau 4
• Un baccalauréat
• Un DAEU
• Un diplôme équivalent (diplôme étranger)

OU

Remplir ces deux conditions :

• Être titulaire d'un titre ou d'un diplôme de niveau 3
• Justifier d'une expérience professionnelle dans le secteur visé de 24 mois minimum

Le/la candidat·e répondant aux prérequis fait une demande de préinscription directement sur le site (bas de page). Le processus se déroule ensuite comme suit :

1. Il/Elle reçoit par e-mail un dossier de candidature à retourner au format PDF par e-mail.
2. Si le dossier est retenu, il/elle est convoqué·e sous 15 jours à un entretien de positionnement avec le coordinateur du département Administration et Production (physique ou visio).
3. À l'issue de cette étape, il/elle reçoit la réponse concernant son éventuelle admission.

Les apprenant·es disposent de

• 1 salle d'étude avec documentation à disposition (éditions du CNM, publications des réseaux professionnel...),
• 1 salle de conférence avec projection,
• Mise à disposition de support d'étude (contrat type, tableau de production...).

Accès au réseau professionnel,

Partenariat avec la plupart des lieux de diffusion de spectacles du Valenciennois et de la région,

Mise en situation professionnelle portant sur la mise en œuvre des opérations contractuelles et règlementaires liées à la production et à l'exploitation d'un projet artistique réel ou fictif.

Cas pratique portant sur la dimension internationale d'un projet artistique.

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La réussite aux évaluations permet au candidat·e de valider le Bloc de compétences n°01 du titre professionnel CHARGÉ DE PRODUCTION DE PROJETS ARTISTIQUES de l'IESA -RNCP39624 - NSF323s - Niveau 5

Le titre s'acquiert avec la validation des 4 blocs de compétences

• Intitulé : Chargé de production de projets artistiques
• Codes : RNCP 39624 CertifInfo tmp-67081d7ca37c2
• Date de décision : 01/10/2024
• Date d'échéance d'enregistrement : 01/10/2026
• Organisme certificateur : ECAD CONSULTANTS

Les formateur·rices pour ce module sont des professionnel·les expérimenté·es du secteur culturel, spécialisés dans l'administration et la gestion financière de projets artistiques. 

Ils/elles possèdent :

• Une solide expérience en tant qu'administrateurs ou chargés de production dans diverses structures culturelles (compagnies, théâtres, festivals, etc.)
• Une expertise avérée en gestion juridique 
• Une connaissance approfondie des spécificités du secteur culturel et de ses réglementation
• Des compétences pédagogiques permettant de transmettre efficacement leur savoir-faire aux apprenants

Leur parcours professionnel et leur maîtrise des enjeux actuels du secteur culturel garantissent un enseignement à la fois théorique et ancré dans la réalité du terrain.

Locaux et formations accessibles aux personnes en situation de handicap.

Un référent Handicap est désigné au sein de l'établissement afin d'assurer la liaison entre l'apprenant·e et l'équipe pédagogique.

• CHARGÉ.E DE PRODUCTION PROJETS ARTISTIQUES - MUSIQUES ACTUELLES